Réhabilitation/création d'une installation
Réhabilitation / Création d'une installation
Examen préalable à la conception et vérification de l'exécution
Avant tous travaux, un examen préalable à la conception est nécessaire.
Pour cela,vous devez remplir un formulaire de demande de conception.
Ce formulaire est disponible en cliquant sur le lien ci dessous. Il est également disponible au siège de la Communauté de communes ou peut vous être envoyé par courrier ou par mail sur simple demande.
Formulaire de demande de conception 
Ensuite, le projet est validé par le bureau d'étude EVI (prestataire de la CCTV) et par la CCTV elle-même.
A l'issue des travaux, une vérification sur place de l'exécution est effectuée avant remblaiement.
Pour cela, il sera nécessaire de prévenir la société EVI au moins 7 jours avant le remblaiement de l'installation.
Liste non exhaustive des bureaux d'études et entreprises
Vous trouverez en bas de page :
- Une liste non exhaustive de bureaux d'études ayant travaillé sur le département de la Haute-Saône, pour la définition de filières d'Assainissement Non Collectif et/ou la réalisation d'études de sols.
- Une liste non exhaustive des entreprises susceptibles de réaliser des travaux d'assainissement non collectif.
Ces listes sont disponibles à titre indicatif et ne vous empêche pas de faire appel à un autre bureau d'études ou à une autre entreprise.
Cliquez sur les listes pour les agrandir.
