ARRETES DIVERS
Page mise à jour le 05/07/2024
Arrêté n°70-2024-05-17-00006 du 17 mai 2024 réglementant la commercialisation du lièvre
Arrêté n°94 du 15/03/2024 portant agrément de M. Christian BOUGAUD en qualité de garde pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques Arrêté n°93 du 15/03/2024 portant agrément de M. Martial BOISSON en qualité de garde pêche particulier pour le compte de la fédération de Haut-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
Arrêté prefectoral n°70-2018-02-16-009 portant renouvellement des membres de la comission départementale consultative des gens du voyage Arrêté préfectoral n°70 2023-07-13-00004 du 13 juillet portant limitation provisoire des usages de l'eau hors bassin - niveau 3 - Alerte Renforcée
Arrêté n°70 2023-06-23-00001 - portant l'interdiction des lâchers de lanterne
Arrêté municipal n°9 du 16 mai 2023 - Route départementale n°137
Arrêté prefectoral reglementant la commercialisation du lièvre
Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté de voirie portant accord de voirie & Schémas modalités d'execution des travaux Arrêté prefectoral autorisant une lutte collective par les GDON du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire
Arrêté municipal du 27/03/2023 portant reglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune de Franchevelle Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 70-2023-02-10-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza avaire
on en parle >> Influenza aviaire : la situation en France
Arrêté municipal portant sur la reglementation de la circulation
Arrêté préfectoral - Interdiction du festival "Night for the blood"
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire
Arrêté portant l'interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices
Arrêté préfectoral portant limitation de carburants en récipients transportables
