ARRETES DIVERS

Page mise à jour le 18/06/2024

 Arrêté fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024

  Extrait de l'arrêté n°70-2024-05/17-00008 du 17 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

 Arrêté n°70-2024-05-17-00006 du 17 mai 2024 réglementant la commercialisation du lièvre

 Arrêté n°70-2024-05-17-00008 du 17 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025  

 Arrêté n°70-2024-03-21-00008 du 21 mars 2024 encadrant le dispositif d'autorisation de chasse du sanglierà l'affût en protection des semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le département de la Haute-Saône        

 Arrêté n°98 du 15/03/2024 portant agrément de M. Jonathan POISSENOT en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques   ion

 Arrêté n°97 du 15/03/2024 portant agrément de M. David FOURRIER en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques       

 Arrêté n°96 du 15/03/2024 portant agrément de M. Julien CHARPENTIER en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques       

 Arrêté n°95 du 15/03/2024 portant agrément de M. David RICHER en qualité de garde pêche particulier  pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques       

 Arrêté n°94 du 15/03/2024 portant agrément de M. Christian BOUGAUD en qualité de garde pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques         Arrêté n°93 du 15/03/2024 portant agrément de M. Martial BOISSON en qualité de garde pêche particulier pour le compte de la fédération de Haut-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

  Arrêté n°92 du 15/03/2024 portant agrément de M. Jérémy BRODDES en qualité de grade pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques       

 Arrêté n°70-2023-10-31-00002 portant abrogation des limitations provisoires des usages de l'eau Vosges Hautes-Saônoises

 Arrêté n°70-2023-09-29-00003 portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques  d'incendies sur

 Arrêté n°70-2023-09-29-00005 autorisant les lieutenants de louveterie à détuire par tir et piégage, les ragondins et les rats musqués

 Arrêté n°70-2023-09-00001 Fixant la liste définitive des candidats au premier tour des élections complémentaires partielles sur la commune de Franchevelle

 Arrêté n°70-2023-09-00001 Fixant la liste définitive des candidats au premier tour des élections complémentaires partielles

 
 Arrêté n°70-2023-07-06-0001 portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 3 conseillers municipaux dans la commune de Franchevelle le 15 octobre 2023 

 Arrêté préfectoral n°70-2023-07-31-00002 portant interdiction des lâchers de lanternes sur le territoire du département de la Haute-Saône

  Arrêté prefectoral n°70-2018-02-16-009 portant renouvellement des membres de la comission départementale consultative des gens du voyage   Arrêté préfectoral n°70 2023-07-13-00004 du 13 juillet portant limitation provisoire des usages de l'eau hors bassin - niveau 3 - Alerte Renforcée

 Arrêté préferctoral n°70 2023-07-05-00008 portant l'interdiction de la vente, du transport et de l'utilisation de pétards, de feux d'artifices, d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement à l'exception de ceux tirés par des personnes majeures titulaires du certificat F4-T2 niveau 1 ou 2 et ayant fait l'objet d'une déclaration d'une déclaration en préfecture dans le département de la Haute-Saône jusqu'au 17 juillet 2023 

 Arrêté n°70 2023-06-23-00001 - portant l'interdiction des lâchers de lanterne  

 Arrêté - Direction des Services Techniques et des Transports & Utilité Technique Lure - n°095 du 15 mai 2023 - Rte dep n°134

 Arrêté municipal n°9 du 16 mai 2023 - Route départementale n°137

 Arrêté prefectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Saône

 Arrêté prefectoral reglementant la commercialisation du lièvre

 Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

 Arrêté municipal du 07/04/2023 portant réglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune  

 Arrêté de voirie portant accord de voirie  &  Schémas modalités d'execution des travaux
 Arrêté prefectoral autorisant une lutte collective par les GDON du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire

 Arrêté municipal du 27/03/2023 portant reglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune de Franchevelle   Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 70-2023-02-10-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza avaire

on en parle >> Influenza aviaire : la situation en France

 Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte

 Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Hors bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte  

 Arrêté municipal portant sur la reglementation de la circulation  

 Arrêté préfectoral - Interdiction du festival "Night for the blood"

 Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire   

 Arrêté préfectoral portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saone

 Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection applicables au débit de boissons autour de certains édifices/établissement en Haute-Saone

 Arrêté portant l'interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices  

 Arrêté préfectoral portant limitation de carburants en récipients transportables


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