ARRETES DIVERS
Arrêté de voirie portant accord de voirie & Schémas modalités d'execution des travaux Arrêté prefectoral autorisant une lutte collective par les GDON du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire
Arrêté municipal du 27/03/2023 portant reglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune de Franchevelle Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 70-2023-02-10-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza avaire
Arrêté municipal portant sur la reglementation de la circulation
Arrêté préfectoral - Interdiction du festival "Night for the blood"
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire
Arrêté portant l'interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices
Arrêté préfectoral portant limitation de carburants en récipients transportables
