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ARRETES DIVERS

Page mise à jour le 18/04/2025

Arrêté n°70-2025-04-14-00001 portant interdiction permanente des lachers de lanternes volantes et de ballons à usage récréatif ou de loisirs

Arrêté D.S.T.T./U.T. Lure /2025/N°023 du 21 mars 2025 route départementale n°134 et n°18 règlementation et déviation de la circulation lors de la course cycliste

Arrêté préfectoral n°70_2025_02_26_00005 relatif à la cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône

Arrêté de voirie portant accord de voirie DSTTUT70 de Lure n°LR 2025-073

Schéma de modalités exécution travaux

Décision n° 2025_02_003 du 25 février 2025 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l’ACCA de Franchevelle, abrogeant les arrêtés préfectoraux du 16 mai 2006 et du 22 juin 2009

Arrêté n° 70-2025-01-07-00002 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025

Calendrier des quêtes 2025

Arrêté DDT n°448 du 18 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

Extrait de l'arrêté DDT n° 448 du 18 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

Arrêté DDT/2024 n° 449 du 18 décembre 2024 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2025

Arreté préfectoral N°70-2024-07-05-00002 Portant interdiction de ventes de carburants en recipients transportables et de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques sur la voie publique

Arrêté fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024

Extrait de l'arrêté n°70-2024-05/17-00008 du 17 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

Arrêté n°70-2024-05-17-00006 du 17 mai 2024 réglementant la commercialisation du lièvre

Arrêté n°70-2024-05-17-00008 du 17 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

Arrêté n°70-2024-03-21-00008 du 21 mars 2024 encadrant le dispositif d'autorisation de chasse du sanglierà l'affût en protection des semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le département de la Haute-Saône

Arrêté n°98 du 15/03/2024 portant agrément de M. Jonathan POISSENOT en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ion

Arrêté n°97 du 15/03/2024 portant agrément de M. David FOURRIER en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Arrêté n°96 du 15/03/2024 portant agrément de M. Julien CHARPENTIER en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Arrêté n°95 du 15/03/2024 portant agrément de M. David RICHER en qualité de garde pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Arrêté n°94 du 15/03/2024 portant agrément de M. Christian BOUGAUD en qualité de garde pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques Arrêté n°93 du 15/03/2024 portant agrément de M. Martial BOISSON en qualité de garde pêche particulier pour le compte de la fédération de Haut-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Arrêté n°92 du 15/03/2024 portant agrément de M. Jérémy BRODDES en qualité de grade pêche particulier pour le compte de la fédération de Haute Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Arrêté n°70-2023-10-31-00002 portant abrogation des limitations provisoires des usages de l'eau Vosges Hautes-Saônoises

Arrêté n°70-2023-09-29-00003 portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d'incendies sur

Arrêté n°70-2023-09-29-00005 autorisant les lieutenants de louveterie à détuire par tir et piégage, les ragondins et les rats musqués

Arrêté n°70-2023-09-00001 Fixant la liste définitive des candidats au premier tour des élections complémentaires partielles sur la commune de Franchevelle

Arrêté n°70-2023-09-00001 Fixant la liste définitive des candidats au premier tour des élections complémentaires partielles

Arrêté n°70-2023-07-06-0001 portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 3 conseillers municipaux dans la commune de Franchevelle le 15 octobre 2023

Arrêté préfectoral n°70-2023-07-31-00002 portant interdiction des lâchers de lanternes sur le territoire du département de la Haute-Saône

Arrêté prefectoral n°70-2018-02-16-009 portant renouvellement des membres de la comission départementale consultative des gens du voyage Arrêté préfectoral n°70 2023-07-13-00004 du 13 juillet portant limitation provisoire des usages de l'eau hors bassin - niveau 3 - Alerte Renforcée

Arrêté préferctoral n°70 2023-07-05-00008 portant l'interdiction de la vente, du transport et de l'utilisation de pétards, de feux d'artifices, d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement à l'exception de ceux tirés par des personnes majeures titulaires du certificat F4-T2 niveau 1 ou 2 et ayant fait l'objet d'une déclaration d'une déclaration en préfecture dans le département de la Haute-Saône jusqu'au 17 juillet 2023

Arrêté n°70 2023-06-23-00001 - portant l'interdiction des lâchers de lanterne

Arrêté - Direction des Services Techniques et des Transports & Utilité Technique Lure - n°095 du 15 mai 2023 - Rte dep n°134

Arrêté municipal n°9 du 16 mai 2023 - Route départementale n°137

Arrêté prefectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Saône

Arrêté prefectoral reglementant la commercialisation du lièvre

Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté municipal du 07/04/2023 portant réglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune

Arrêté de voirie portant accord de voirie & Schémas modalités d'execution des travaux
Arrêté prefectoral autorisant une lutte collective par les GDON du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire

Arrêté municipal du 27/03/2023 portant reglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune de Franchevelle Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 70-2023-02-10-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza avaire

on en parle >> Influenza aviaire : la situation en France

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Hors bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte

Arrêté municipal portant sur la reglementation de la circulation

Arrêté préfectoral - Interdiction du festival "Night for the blood"

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire

Arrêté préfectoral portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saone

Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection applicables au débit de boissons autour de certains édifices/établissement en Haute-Saone

Arrêté portant l'interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices

Arrêté préfectoral portant limitation de carburants en récipients transportables

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