ARRETES DIVERS

 Arrêté de voirie portant accord de voirie  &  Schémas modalités d'execution des travaux
 Arrêté prefectoral autorisant une lutte collective par les GDON du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire

 Arrêté municipal du 27/03/2023 portant reglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune de Franchevelle   Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 70-2023-02-10-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza avaire

 Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte

 Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Hors bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte  

 Arrêté municipal portant sur la reglementation de la circulation  

 Arrêté préfectoral - Interdiction du festival "Night for the blood"

 Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire 

 Arrêté préfectoral portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saone

 Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection applicables au débit de boissons autour de certains édifices/établissement en Haute-Saone

 Arrêté portant l'interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices  

 Arrêté préfectoral portant limitation de carburants en récipients transportables











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