ARRETES DIVERS

Page mise à jour le 06/11//2023

 Arrêté n°70-2023-10-31-00002 portant abrogation des limitations provisoires des usages de l'eau Vosges Hautes-Saônoises

 Arrêté n°70-2023-09-29-00003 portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques  d'incendies sur

 Arrêté n°70-2023-09-29-00005 autorisant les lieutenants de louveterie à détuire par tir et piégage, les ragondins et les rats musqués

 Arrêté n°70-2023-09-00001 Fixant la liste définitive des candidats au premier tour des élections complémentaires partielles sur la commune de Franchevelle

 Arrêté n°70-2023-09-00001 Fixant la liste définitive des candidats au premier tour des élections complémentaires partielles

 
 Arrêté n°70-2023-07-06-0001 portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 3 conseillers municipaux dans la commune de Franchevelle le 15 octobre 2023 

 Arrêté préfectoral n°70-2023-07-31-00002 portant interdiction des lâchers de lanternes sur le territoire du département de la Haute-Saône

  Arrêté prefectoral n°70-2018-02-16-009 portant renouvellement des membres de la comission départementale consultative des gens du voyage   Arrêté préfectoral n°70 2023-07-13-00004 du 13 juillet portant limitation provisoire des usages de l'eau hors bassin - niveau 3 - Alerte Renforcée

 Arrêté préferctoral n°70 2023-07-05-00008 portant l'interdiction de la vente, du transport et de l'utilisation de pétards, de feux d'artifices, d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement à l'exception de ceux tirés par des personnes majeures titulaires du certificat F4-T2 niveau 1 ou 2 et ayant fait l'objet d'une déclaration d'une déclaration en préfecture dans le département de la Haute-Saône jusqu'au 17 juillet 2023 

 Arrêté n°70 2023-06-23-00001 - portant l'interdiction des lâchers de lanterne  

 Arrêté - Direction des Services Techniques et des Transports & Utilité Technique Lure - n°095 du 15 mai 2023 - Rte dep n°134

 Arrêté municipal n°9 du 16 mai 2023 - Route départementale n°137

 Arrêté prefectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Saône

 Arrêté prefectoral reglementant la commercialisation du lièvre

 Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

 Arrêté municipal du 07/04/2023 portant réglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune  

 Arrêté de voirie portant accord de voirie  &  Schémas modalités d'execution des travaux
 Arrêté prefectoral autorisant une lutte collective par les GDON du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire

 Arrêté municipal du 27/03/2023 portant reglementation de la circulation lors des travaux sur les voies de la commune de Franchevelle   Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 70-2023-02-10-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza avaire

on en parle >> Influenza aviaire : la situation en France

 Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte

 Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau Hors bassin versant de la Saône Niveau 2 alerte  

 Arrêté municipal portant sur la reglementation de la circulation  

 Arrêté préfectoral - Interdiction du festival "Night for the blood"

 Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire   

 Arrêté préfectoral portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saone

 Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection applicables au débit de boissons autour de certains édifices/établissement en Haute-Saone

 Arrêté portant l'interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices  

 Arrêté préfectoral portant limitation de carburants en récipients transportables


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