PLU

Le PLU est un document qui définit  un ensemble de règles et des prescriptions en termes d'aménagement à destination des communes.

Le règlement du PLU de Franchevelle est consultable en cliquant sous le lien ci dessous. Il décrit pour chaque zone les dispositions règlementaires applicables :

Règlement du PLU de Franchevelle  >>

Vous trouverez ci dessous le lien pour la zone "Boiche - Bois derrière" :

Plan Bois derrière >>

Zonage " Village" Cliquez sur le lien ci dessous :

Plan Village >>

Ci dessous la modification du PLU

MODIFICATION PLU

Approbation de déclarations de projet