PLU
Le PLU est un document qui définit un ensemble de règles et des prescriptions en termes d'aménagement à destination des communes.
Le règlement du PLU de Franchevelle est consultable en cliquant sous le lien ci dessous. Il décrit pour chaque zone les dispositions règlementaires applicables :
Règlement du PLU de Franchevelle >>
Vous trouverez ci dessous le lien pour la zone "Boiche - Bois derrière" :
Plan Bois derrière >>
Zonage " Village" Cliquez sur le lien ci dessous :
Plan Village >>
Ci dessous la modification du PLU
