Vous déménagez ? Les démarches indispensables
Vous arrivez, vous partez ou vous changez de logement sur la commune ?
Pour vous faciliter la vie, retrouvez ci-dessous l'essentiel des démarches administratives liées à votre logement, en lien avec la Communauté de Communes du Triangle Vert et le SICTOM du Val de Saône.
Gestion des déchets & Redevance (SICTOM)
Signaler votre changement d'adresse au SICTOM
Que faire ?
Remplissez le formulaire de déménagement et fournissez les justificatifs demandés.
Document à télécharger : 
Vente immobilière & Assainissement (SPANC)
Que faire ?
Contactez le SPANC de la Communauté de Communes du Triangle Vert pour planifier le contrôle avant la vente et remettre le rapport à l'acheteur.
Document à télécharger :
