Assainissement
Assainissement non collectif
Qu'est ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?
Sont concernées par l’assainissement non collectif, les habitations non desservies par un réseau d’assainissement collectif. Ces habitations doivent être équipées d’une installation autonome pour traiter leurs eaux usées domestiques.
On entend par assainissement non collectif ou autonome "tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d'assainissement".
Toutes ces habitations dépensent alors du service public d’assainissement non collectif (le SPANC).
Qu'est ce que le SPANC ?
La loi sur l'Eau de 1992, modifiée en 2006, a rendu obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif par les collectivités. Cela a conduit à la création de services dédiés : les SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
La mission principale du SPANC est de vérifier le bon fonctionnement des installations autonomes en vérifiant que les eaux usées domestiques sont traitées correctement et sans risque pour l'environnement et la santé des personnes.
Le SPANC a également un rôle de conseil.
N'hésitez pas contacter la communauté de communes du Traingle Vert.
Diagnostic de l'existant
Comment se passe la réalisation du diagnostic et la mise en conformité de l'installation ? Nous vous expliquons le déroulement de la visite.
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Vente du bien immobilier
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'une habitation en assainissement non collectif a l'obligation de justifier de l'état de son installation.
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Réhabilitation/création d'une installation
Vous trouverez ici les informations pour créer ou réhabiliter votre installation pour être aux normes. Des formulaires sont disponibles pour faire la demande de conception Une liste des entreprises à titre informatif est disponible pour réaliser vos travaux Vous pourrez y trouver les bureaux d'études qui peuvent faire les examens avant travaux
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Redevance SPANC
Le SPANC est soumis aux mêmes règles juridiques et financières que le service d'assainissement collectif.
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Vidange de la fosse
La vidange doit être réalisée par une personne agréée par le Préfet.
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