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Assainissement

Assainissement non collectif

Qu'est ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?

SpancSont concernées par l’assainissement non collectif, les habitations non desservies par un réseau d’assainissement collectif. Ces habitations doivent être équipées d’une installation autonome pour traiter leurs eaux usées domestiques.

On entend par assainissement non collectif ou autonome "tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d'assainissement".

Toutes ces habitations dépensent alors du service public d’assainissement non collectif (le SPANC).

Qu'est ce que le SPANC ?

La loi sur l'Eau de 1992, modifiée en 2006, a rendu obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif par les collectivités. Cela a conduit à la création de services dédiés : les SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

La mission principale du SPANC est de vérifier le bon fonctionnement des installations autonomes en vérifiant que les eaux usées domestiques sont traitées correctement et sans risque pour l'environnement et la santé des personnes.

Le SPANC a également un rôle de conseil.

N'hésitez pas contacter la communauté de communes du Traingle Vert.


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