Les actualités
Présentation Conciliateur de Justice
La conciliation permet de résoudre à l'amiable des litiges civils de la vie quotidienne (voisinage, bail, consommation, etc.). C'est un auxiliaire de justice bénévolat et assermenté, nommé par le Premier Président de la Cour d'appel, qui sert de facilitateur neutre et impartial. Contrairement au médiateur, il ne fait pas payer ses services.
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Arrêté municipal n° 06.2026
Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal n° 06.2026 portant interdiction de l'utilisation, de la vente, de la cession et du transport des pétards et des articles pyrotechniques de divertissement sur le territoire de la commune de FRANCHEVELLE.
En savoir plusMessage information - perturbation de l'application de paiement en ligne PAYFIP
Des difficultés sont actuellement rencontrées sur la plate forme de paiement en ligne PAYFIP (problème d'accès à la plate forme et certains paiements d'usagers n'aboutissent pas). L'incident est pris en charge. Le SSI fait le maximum pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.
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Solidarité Paysans
Pour votre information, vous trouverez ci-joint le flyer de l'association Solidarité Paysans,.
En savoir plus Retour sur le Bal Communautaire
Vous trouverez dans cet article, un retour du bal communautaire avec des photos et vidéos.
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Cartes Avantages Jeunes
L'inscription pour la carte avantages jeunes est lancée. Vous recevrez dans votre boîte aux lettres la feuille d'inscription. Si d'ici la semaine prochaine vous ne l'avez toujours pas reçu, vous pouvez télécharger le feuillet d'inscription qui est sur notre site internet et le donner en mairie.
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Affiche arrêté saison de chasse
Veuillez trouver ci joint l'arrêté concernant la saison de chasse pour 2026-2027.
En savoir plus Arrêté municipal portant interdiction de marquage sur le domaine public sans autorisation municipal
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Bruits de voisinage
Bonjour, suite à la demande de certains habitants, voici un rappel concernant les bruits de voisinages. Les jours ouvrables : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00. Bonne journée à vous !
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Intramuros
PANNEAU POCKET sera utilisé en complément avec INTRAMUROS pour vous communiquer les infos importantes.
En savoir plus Le photovoltaïque en auto-consommation dans l'individuel
Le photovoltaïque est une solution « simple » pour produire sa propre électricité avec une énergie renouvelable. Mais encore faut-il bien préparer son projet et éviter les écueils.
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