Diagnostic de l'existant

Qui réalise le diagnostic ?

La communauté de communes a fait appel à un prestataire de service : la société EVI.

Ce seront les techniciens de la société EVI qui se rendront à vos domiciles pour faire les diagnostics.

Prise de rendez-vous

De nombreux particuliers ont pris rendez-vous pour réaliser le diagnostic lors de l'une des 7 réunions publiques.

Vous n'avez pas encore pris rendez-vous? Vous pouvez contacter directement le technicien de la société EVI pour fixer le jour et l'horaire qui vous conviendra. Les coordonnées sont accessibles dans l'encadré ci-dessous :

 
Déroulement du diagnostic

Un technicien se rendra à votre domicile et réalisera un état des lieux détaillé de l'installation et de son fonctionnement :

• Descriptif de chaque composant ((fosse septique ou fosse toutes eaux, bac dégraisseur, épandage, puits perdu, ....) ;
• Etat général de l'assainissement ;
• Situation des ouvrages sur le terrain ;
• Accessibilité des regards, ventilation ;
• Observation du rejet ;
• Accumulation de boues à l'intérieur de la fosse ;
• Entretien des installations, ...

Le diagnostic dure environ 45 minutes. Lors de sa visite, le technicien vous remettra le règlement du SPANC.

Dans le cas des locations, le propriétaire ou son représentant devra être présent. Il est important que la personne présente connaisse bien les installations.

Rapport de visite

Suite au diagnostic de votre installation, vous recevrez un rapport de visite reprenant l'ensemble des informations collectées pendant le diagnostic.

En fonction des caractéristiques de l'immeuble, de la parcelle et de l'installation, le dispositif d'assainissement non collectif sera classé en priorité 1, 2, 3 ou 4.

• Priorité 1 : Le classement en priorité 1 signifie qu'il n’y a pas d’installation. Il n’y a ni traitement (filtre, tranchée filtrante, …) ni prétraitement (fosse septique ou toutes eaux).
   
  
• Priorité 2 : Le classement en priorité 2 signifie que l’installation présente un défaut de sécurité sanitaire, un défaut de structure ou de fermeture ou est implantée à moins de 35 mètres d’un puits utilisé pour l’alimentation en eau potable.
   
  
• Priorité 3 : Le classement en priorité 3 signifie que l’installation est incomplète, sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs.
   
  
• Priorité 4 : Le classement en priorité 4 signifie que l’installation est conforme. Elle peut tout de même présenter quelques défauts d’entretien et/ou d’usure. Des recommandations pour améliorer son fonctionnement seront alors faites.

Mise en conformité

En fonction de l'installation, les délais de mise en conformité sont les suivants :

• Priorité 1 : Mise en conformité dans un délai de 4 ans (1 an en cas de vente)
• Priorité 2 : Mise en conformité dans un délai de 4 ans (1 an en cas de vente)
• Priorité 3 : Pas de délai imposant la mise en conformité (1 an en cas de vente)
• Priorité 4 : Installation conforme