Brouillon

 Réglement intérieur

Par délibération du 04 novembre 2016, le règlement intérieur de la salle polyvalente est revu et arrêté dans les termes suivants :

Il est rappelé que la densité de la salle est arrêtée à 296 PERSONNES.
 La salle ne peut être louée qu’à des associations régies par la loi de 1901, et à des particuliers pour soirée, mariage, banquet, réunion, manifestation socio-éducative et entraînement sportif.

CONDITIONS DE LOCATION

• Un contrat de location en deux exemplaires devra être établi entre le preneur et la commune de FRANCHEVELLE.
   
  
• Il devra être versé à la signature du contrat, un acompte de 100.00 € pour les associations ou particuliers de la commune de FRANCHEVELLE et 200€ pour les Personnes extérieures de la commune  (chèque au nom du  TRESOR PUBLIC).
  

En cas de défaillance du preneur, ledit acompte ne sera pas remboursé.

• Le preneur prendra possession de la salle au jour et heure indiquée sur le contrat et s’engage à la libérer dans les mêmes conditions. Toute occupation supplémentaire dépassant lesdits horaires sera facturée 100.00 € par jour.
   
  
• Un état des lieux et un inventaire du matériel loué (salle, cuisinière, frigidaire, congélateur, vaisselle), seront effectués avant et après occupation de la salle.
   
  
• Les bouteilles en verre seront mises dans le container prévu à cette effet situé vers l'aire de jeux.
  
  
• Les bouteilles plastiques, les boites de conserve égouttées et propres, les papiers propres et les emballages carton seront mis dans le bac jaune ; les restes de repas et les papiers souillés seront mis dans un sac poubelle prévu à cet effet. Si le tri n’est pas fait, il y aura une facturation de 50.00 €.
  
  
• En cas de non respect dudit contrat nécessitant un nettoyage supplémentaire, il sera facturé la somme de 100.00 €. Toute dégradation intérieure ou extérieure sera également comptablisée.
   
  
• En cas de détérioration du vidéoprojecteur et de son appareillage, il sera facturé la somme de 500.00 €,
   
  
• Le preneur s’engage à maintenir l’ordre dans la salle, Interdiction de consommer sur la piste de danse et à l’extérieur de la salle,
   
  
• Les issues de secours doivent être dégagées,
   
  
• Tout véhicule est interdit dans la salle,
   
  
• Tout tapage nocturne est interdit,
  
  
• Les toilettes doivent rester en parfait état d’hygiène,

•  Le loueur reste entièrement responsable du traiteur,

La commune de FRANCHEVELLE, Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux ne pourront avoir leur responsabilité engagée dans le choix dudit traiteur. Ce dernier devra être en possession d’un numéro d’agrément pour effectuer ou livrer des repas.

 Monsieur le Maire veillera à ce que ces mesures soient respectées et pourra en vertu de ses pouvoirs de police, faire arrêter la soirée en cas de désordre.